Le Cabinet LAMBERT met à votre disposition son savoir faire et son expérience. Il vous conseille et vous défend sur des problématiques liées au droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
LE CONSEIL
Le conseil juridique en droit du travail vous permettra d’identifier tout d’abord les risques puis de définir une stratégie à adopter pour les prévenir, les résoudre et/ou préparer votre défense en cas de contentieux.
Contrats de travail :
• Rédaction CDD/CDI, contrat de mise à disposition (temps partiel/temps complet).
• Contrôle de conformité des contrats à la législation et aux dispositions conventionnelles.
• Rédaction des clauses spécifiques des contrats : période d’essai, clause d’objectifs, mobilité, non-concurrence…
• Gestion du renouvellement et de la rupture de la période d’essai.
• Statuts particuliers : agent commercial, VRP.
Procédure disciplinaire :
• Conseil dans le choix de la sanction (avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation, etc.).
• Gestion des procédures disciplinaires.
• Conseil dans la tenue de l’entretien préalable.
• Rédaction de la sanction disciplinaire.
Durée et organisation du temps de travail :
• Durée minimale du travail.
• heures supplémentaires, congés payés.
• Modulation du temps de travail.
• Accord d’entreprise sur le temps de travail.
• Convention de forfaits en jours et en heures.
• Travail du dimanche, de nuit, des jours fériés.
Rupture du contrat de travail autre que licenciement :
• Rupture anticipée du CDD.
• Rupture conventionnelle.
• Rupture de la période d’essai.
• Gestion de la démission d’un salarié.
• Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé (gestion de la procédure : demande d’autorisation à l’inspecteur du travail …).
Procédure de licenciement :
• Le cabinet vous accompagne lors de toutes les étapes du licenciement d’un salarié.
En matière de relation collective :
• Rédaction de notes de service.
• Rédaction du règlement intérieur.
• Rédaction d’accord d’entreprise ou plan d’action (intéressement, participation, contrat de génération, égalité hommes/femmes…).
Représentants du personnel :
• Assistance de l’employeur dans les relations avec les représentants du personnel de tout type.
• Mise en place du CSE.
CONTENTIEUX
Le Cabinet LAMBERT est compétent pour intervenir sur l’ensemble du territoire afin de veiller à la défense de vos intérêts
Ainsi, nous vous représentons et vous assistons devant les juridictions suivantes :
En matière de contentieux prud’homal :
• Le Conseil de Prud’hommes.
• Le Tribunal d’Instance (par exemple, pour les litiges relatifs aux élections professionnelles ou à l’expulsion d’un logement de fonction…).
• La Cour d’Appel.
En matière de contentieux du droit pénal du travail (en cas d’infractions aux codes du travail et de la sécurité sociale) :
• Le Tribunal de Police (par exemple, en cas de discrimination à l’embauche ou non-respect de la durée légale du travail…).
• Le Tribunal Correctionnel (par exemple, en cas de travail dissimulé, harcèlement moral, accident du travail…